DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Tout administré souhaitant faire construire (une maison, un garage, un piscine) ou réaliser des travaux sur son habitation (une extension, un ravalement, des modifications de l'aspect extérieur, un changement de destination...) et soumis à autorisation conformément au code de l'urbanisme ou du patrimoine.
A compter du 1er janvier 2022, toute personne peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit pour réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée: information, dépot, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Ce service est accessible via le GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME.
L'ensemble des demandes d'urbanisme sont disponibles sur ce guichet :
Le délai légal d'instruction de votre dossier débute dès l'envoi de l'Accusé d'Enregistrement Électronique.
Le dépot papier est toujours possible à la mairie.
Mairie de Escassefort
1, Chemin de Ronde
Le Bourg
47350 ESCASSEFORT
France
Tél. : 05.53.20.06.07